Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité établit les paramètres de confidentialité et de protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet M AVIS.

 

1. Collecte des renseignements personnels

1.1. Afin d’utiliser le site M AVIS, l’utilisateur consent à fournir, sur une base volontaire, les renseignements personnels suivants :

  • nom (obligatoire);
  • adresse civique (obligatoire);
  • adresse électronique (obligatoire pour bénéficier du service);
  • code postal (optionnel);
  • numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (obligatoire si vous choisissez cette option de communication).

 

1.2. Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’un formulaire en ligne - la ville prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations mais n’en étant pas garante.


1.3. Par ailleurs, le fournisseur du service, Locomotive Inc., peut utiliser également des fichiers journaux (log file) et des fichiers témoins (cookies) pour obtenir des informations sur l’utilisateur et ce, dans le but d’améliorer son expérience et de lui offrir un meilleur service. Locomotive Inc. s’engage, dans la mesure du possible mais sans y être garant, à conserver les informations recueillies. Ces fichiers servent à recueillir les informations suivantes :

  • adresse IP;
  • système d'exploitation;
  • pages visitées et requêtes;
  • heure et jour de connexion.

 

1.4. L’utilisateur peut désactiver les fichiers témoins (cookies) en se servant de la fonction prévue à cet effet dans le fureteur.


2. Confidentialité et protection des renseignements personnels

2.1. La Ville de Mirabel et son fournisseur, Locomotive Inc., ne divulgueront aucun renseignement personnel concernant les utilisateurs du site à des tiers, sauf si cela est requis dans le cadre d’une exigence légale, d’une procédure judiciaire ou de changement de fournisseur pour la gestion du site M AVIS. Dans un tel cas, la Ville de Mirabel est expressément autorisée à transmettre les informations fournies – considérant que la fourniture de renseignements personnels par l’utilisateur équivaut à un tel consentement. Aucun renseignement personnel ne sera vendu à des fins commerciales.


2.2. La Ville de Mirabel s’engage à permettre aux utilisateurs de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant et ce, par le biais de leur compte personnel ou en vertu d’une demande adressée au Service des communications de la Ville de Mirabel au 450 475-8653 ou communications@mirabel.ca. Advenant que les informations de l’utilisateur soient supprimées, la Ville prendra les mesures utiles pour détruire le fichier concernant l’utilisateur dans un délai de 30 jours.


2.3. Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé selon les règles établies au calendrier de conservation. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le fournisseur du service, Locomotive Inc., a recours aux mesures suivantes :

  • gestion des accès — personne autorisée;
  • logiciel de surveillance du réseau;
  • sauvegarde informatique;
  • identifiant / mot de passe;
  • pare-feu (Firewalls).

 

2.4. Le fournisseur du service, Locomotive Inc., s’engage aussi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant des mesures technologiques raisonnables qui permettent d'assurer la confidentialité des informations.


2.5. Nonobstant l’article 2.4 ci-dessus, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, la Ville de Mirabel et son fournisseur, Locomotive Inc., ne peuvent garantir et n’assument aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet ou hébergées sur les systèmes de Locomotive Inc.