Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le site M AVIS, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

Si vous désirez débuter l’utilisation de ce site, vous devez cliquer sur « J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de cliquer sur « Je refuse ».


1. Description générale du site M AVIS

1.1. M AVIS permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte (selon les options disponibles) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

 

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site M AVIS.

 

1.3. Le site M AVIS est administré par la Ville de Mirabel et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Mirabel de messages d’intérêt publics produits par la Ville de Mirabel.

 

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Mirabel pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire ou religieuse, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.


2. Propriété intellectuelle

2.1. La propriété intellectuelle du site M AVIS, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), appartient à la Ville de Mirabel et à son fournisseur, Locomotive Inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.


3. Responsabilités de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

 

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service M AVIS ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

 

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Mirabel ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service M AVIS et que, par conséquent, la Ville de Mirabel n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site M AVIS pour transmettre un renseignement donné.

 

3.4. L’utilisateur doit conserver son mot de passe confidentiel et il est l’unique responsable de toute action effectuée sur son compte.

 

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser M AVIS à des fins illicites telles que :

  • transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs;
  • envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM);
  • tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable;
  • accéder aux comptes d'autres clients du site M AVIS ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
  • transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

 

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site M AVIS s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la Loi.

 

3.7. La Ville de Mirabel et Locomotive Inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur au service M AVIS ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.


4. Responsabilités de la Ville de Mirabel et Locomotive Inc.

4.1. La Ville de Mirabel et son fournisseur, Locomotive Inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site M AVIS.

 

4.2. La Ville de Mirabel s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, ou religieuse, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

 

4.3. La Ville de Mirabel s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site M AVIS. Toutefois, la Ville de Mirabel ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site M AVIS à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Mirabel.

 

4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site M AVIS et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.


5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur tient indemnes la Ville de Mirabel, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive Inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site M AVIS.

 

6. Exonérations

6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site M AVIS à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité». Par conséquent, la Ville de Mirabel et Locomotive Inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services de M AVIS.

 

6.2. La Ville de Mirabel, incluant ses employés, et Locomotive Inc., incluant ses administrateurs et employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site M AVIS ou à l’impossibilité de l’utiliser.

 

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.